Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

MES JOLIS CHAPEAUX, SARL MES JOLIS CHAPEAUX au capital de 1000€ , propriétaire de www.mesjolischapeaux.fr, dont le siège est situé 40 rue des Halles, 44600 SAINT NAZAIRE  ayant pour Gérante Madame BICHET Nelly et Madame LOUAINTIER Marie-Lou immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 911 137 024

ci-après « la Société »

contact@mesjolischapeaux.fr

Et

Toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.mesjolischapeaux.fr appartenant à la société MES JOLIS CHAPEAUX,

Ci-après « Utilisateur»

Toute commande effectuée sur le site web www.mesjolischapeaux.fr suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de ventes ainsi que des conditions générales d’utilisations disponibles à la consultation.

Le site www.mesjolischapeaux.fr offre un catalogue de formations en lignes, la vente de matériel et de kits de fabrications, de patrons de couture et la réservation d’ateliers en présentiel pour toutes personnes physiques souhaitant apprendre ou progresser dans le domaine de la création de chapeaux et d’accessoires de tête.

Le site www.mesjolischapeaux.fr étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

DÉFINITIONS 

« Abonnement » : souscription payante aux Services décrits à l’Article 8 ;

« Acheteur ou CLIENT » : Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs PRODUITS, pour ses besoins personnels, ou souscrivant un abonnement par le biais du Site ;

« ATELIERS » : ATELIERS amateurs où l’utilisateur réserve un créneau pour apprendre en présentiel, dans l’atelier situé au 40 rue des Halles, à Saint-Nazaire.

« COMMANDE » : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs PRODUITS par le biais du Site ;

« COURS VIDÉOS » : Contenu vidéo permettant la réalisation d’un modèle de chapeau. Chaque modèle est visible sur la page correspondante dudit cours-vidéo.

« KITS DE FABRICATION » : Une boîte en carton contenant : tous les matériaux nécessaires à la réalisation d’un modèle, et étant liés au contenu d’un cours-vidéos. Le matériel est décrit de façon précise sur la page boutique. Le matériel nécessaire à la réalisation du modèle non inclus dans le kit sont explicitement écrits sur cette même page.

« FORME » : Une forme en bois réalisée à la demande par notre partenaire L’atelier du formier. Elles sont réalisées sur-mesure, selon la taille demandée par le client. (A l’exception de la forme à bibi)

« MES JOLIS CHAPEAUX » : Société à responsabilité limitée au capital de 1000€ , propriétaire de www.mesjolischapeaux.fr, Société à responsabilité limitée au capital de 1000€ dont le siège est situé 40 rue des Halles, 44600 SAINT-NAZAIRE  ayant pour gérantes Madame BICHET Nelly et Madame LOUAINTIER Marie-Lou immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 911 137 024 proposant les PRODUITS à la vente par le biais du Site qu’elle exploite ;

« Partie(s) » : Acheteur et/ou Vendeur ;

« PATRONS DE COUTURE » : un patron téléchargeable en PDF + un fichier explicatif qui illustre en images et/ou en textes les étapes de fabrication du chapeau.

« PRODUIT(s) » : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site ;

« Services » : Prestations dont l’accès est proposé au CLIENT souscrivant un Abonnement ;

« Site » : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet sur lequel MES JOLIS CHAPEAUX, le Vendeur, propose les PRODUITS en vente ;

« Utilisateur » : Toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MES JOLIS CHAPEAUX et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes

2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par MES JOLIS CHAPEAUX. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3. Indisponibilité du site

Le site web www.mesjolischapeaux.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4. Les produits

Les PRODUITS régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur.

Sont définis produits : COURS-VIDÉOS , PATRONS DE COUTURE, KITS DE FABRICATION et matériel associé, FORMES et ATELIERS.

Les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le Site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont mis en valeur au moyen d’une création issue de ce même Cours Vidéo/Kit de Fabrication/Patron de Couture/Forme/Atelier. Cette réalisation, la plus fidèle possible, propose un exemple mais ne saurait en aucun cas refléter ce que pourra en faire le client selon son niveau, ses goûts ou ses envies.

Le Vendeur ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une différence entre le visuel de la création issue de l’article commandé et la réalisation personnelle qu’en fera le client après utilisation et confection.

4.1. Formules et disponibilité des COURS VIDÉOS  & des PATRONS DE COUTURE

Les PRODUITS sont vendus à l’unité. Le détail des COURS VIDÉOS et des PATRONS DE COUTURE ainsi que le contenu sommaire et les conditions inhérentes à chaque PRODUIT sont précisées sur la fiche produit dudit COURS VIDEO/PATRON DE COUTURE. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.mesjolischapeaux.fr

L’Utilisateur a accès au Cours Vidéo et au Patron de Couture dans son compte Utilisateur après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant MES JOLIS CHAPEAUX pourra mettre en maintenance le site, un ou plusieurs cours, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différentes formations sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement.

Après paiement, les COURS VIDÉOS  et les PATRONS DE COUTURE sont immédiatement accessibles dans l’espace personnel de l’Utilisateur, dès réception de la confirmation de commande adressée par la société.

L’intégralité des COURS VIDÉOS  et des PATRONS DE COUTURE figurent sur l’espace personnel du client pour toute la durée prévue à la formule sélectionnée.

MES JOLIS CHAPEAUX ne garantit pas l’adéquation des cours aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des COURS VIDÉOS  et des PATRONS DE COUTURE qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les COURS VIDÉOS  et des PATRONS DE COUTURE.

Le CLIENT s’assure et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux COURS VIDÉOS  et aux PATRONS DE COUTURE.

Conformément aux conditions générales d’utilisation, MES JOLIS CHAPEAUX n’a pour seule obligation que la mise à disposition des COURS VIDÉOS  et des PATRONS DE COUTURE sur le compte Utilisateur. Les COURS VIDÉOS  et PATRONS DE COUTURE ne peuvent en aucun cas être sauvegardés ni partagés par l’Utilisateur. Ils restent la propriété exclusive de MES JOLIS CHAPEAUX.

4.2 Les kits de fabrication

Les KITS sont vendus à l’unité. Le détail de chaque contenu de KIT est précisé sur la fiche produit dudit KIT DE FABRICATION.

Chaque KIT DE FABRICATION est conditionné et expédié depuis notre atelier.

En cas de réassort chez l’un de nos fournisseurs, le délai d’expédition pourra être allongé et ce, sans donner lieu à une quelconque indemnisation ou rétractation.

Les matières des KITS DE FABRICATION peuvent changer des photos de mise en situation. La nouvelle matière sera cependant systématiquement photographiée afin que l’UTILISATEUR fasse son choix en connaissance de cause.

4.3 Les formes à chapeaux

Les FORMES sont réalisées et expédiées par notre partenaire, L’ATELIER DU FORMIER (82794432300019).

Le CLIENT passe commande et paie via le site MESJOLISCHAPEAUX.FR qui se charge de transmettre sa commande à L’ATELIER DU FORMIER.

Le délai de rétractation n’existe pas, ces articles étant réalisés selon les spécifications du client et uniquement sur mesure (code de la consommation art. L121-20-2 et art. L121-20-4). (exceptée pour la FORME A BIBI)

Le délai de fabrication et d’expédition est compris entre 10 et 21 jours.

4.4 Les ateliers

L’acheteur peut commander 1 ou plusieurs ATELIER. L’annulation selon ces conditions ne donne pas lieu à remboursement mais à un report de séance.

Les cours et les réservations sont non remboursables, cependant, ils restent échangeables contre un atelier de valeur équivalente:
– sans retenue jusqu’à 1 semaine avant l’heure de début du cours
– avec 50% de retenue jusqu’à 3 jours (soit 72h) avant le début du cours,
– une annulation moins de 72h avant le début du cours ne pourra donner suite à aucun échange ou remboursement.

MES JOLIS CHAPEAUX se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

Le CLIENT s’assure de sa disponibilité avant la réservation de l’atelier. La réservation se fait via paiement et assure l’acceptation totale des CGV.

4.5. Informations / Garanties

L’Utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de l’achat de son PRODUIT. Le client a vérifié que les PRODUITS sont conformes à ses besoins.

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués clairement sur chacune des fiches produits.

Ils sont susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fournisseurs.

L’entreprise étant non assujettie à la TVA les prix sont HT.

La livraison est facturée en sus.

6. Processus de commande sur le site www.mesjolischapeaux.fr

Afin d’effectuer une commande et conformément aux conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur a l’obligation de créer un compte sur www.mesjolischapeaux.fr. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel active et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel.

Le compte permet l’accès par le client aux services de www.mesjolischapeaux.fr et est accessible avec l’adresse courriel et le mot de passe du client.

7. Commande

7.1. Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection d’un produit (cours vidéo ou produit boutique)
  • Création d’un compte élève utilisateur. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
  • Connexion à son compte élève utilisateur. En cas de mot de passe oublié, l’utilisateur a la possibilité de le réinitialiser en entrant son adresse mail.
  • Validation de la commande et paiement.
  • Réception d’un accusé de réception par voie électronique de sa commande.
  • Accès immédiats aux cours et documents dans le compte élève du client

Toute commande effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

7.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.

Les COURS-VIDÉOS  relèvent de l’exception au droit de rétractation puisqu’il s’agit d’un contenu numérique « non fourni sur un support matériel ». Le consommateur renonce donc expressément à son droit de rétractation dès l’achat et l’ouverture d’un COURS-VIDÉO.

8. Paiement

8.1. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe.  Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

  • Chèques obligatoirement libellés en euros et tirés d’une banque domiciliée en France. L’ordre du chèque doit mentionner MES JOLIS CHAPEAUX. Le numéro de commande devra être impérativement inscrit au dos du chèque.
  • Virement sur le compte dont les coordonnées sont précisées ci-dessous (tous frais à la charge du CLIENT) :

Domiciliation : CCM SAINT NAZAIRE CENTRE
Code Banque : 10278
Code guichet : 36132
N° de compte : 00013716703
Clé RIB : 31
IBAN : FR76 1027 8361 3200 0137 1670 331
BIC : CMCIFR2A

Le numéro de commande devra être impérativement inscrit dans le libellé du virement.
En cas de règlement par chèque ou virement, la commande est traitée dès réception du règlement, sans réservation sur le stock disponible lors de la commande. En cas d’option pour le paiement par chèque ou virement, à défaut de réception du chèque ou du virement dans un délai de quinze jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annulée.

  • Paiement par Bon Cadeau

Le paiement par bon cadeau est possible. Le CLIENT devra renseigner dans Code de réduction le numéro de bon cadeau. Si le montant de la commande est supérieur au montant du bon cadeau, le CLIENT devra compléter le règlement par un autre moyen de paiement. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la carte cadeau, le Bon Cadeau sera considéré utilisé et le CLIENT ne pourra pas utiliser le solde restant dans le futur.

8.2. Propriété

Les cours mis à disposition du client demeurent la propriété de MES JOLIS CHAPEAUX au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition de l’élève que pour son seul et unique usage personnel. Les modèles ne peuvent être répliqués à des fins commerciales. L’utilisateur accède aux cours dans le respect des conditions générales d’utilisation, auxquelles il souscrit entièrement dès sa première commande.

Les produits vendus sur le site mesjolischapeaux.fr demeurent la propriété de la société MES JOLIS CHAPEAUX jusqu’à encaissement complet du prix TTC de la commande.

Toutefois, dès la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au destinataire de la commande.

 9. Livraison

La livraison est effectuée sous réserve de stock disponible.
Les modes de livraison possible :
par la Poste : Colissimo >> 5 à 10 jours ouvrés
par Mondial Relay >> 5 à 10 jours ouvrés
Les délais pour l’expédition des formes à chapeaux sont, de 10 à 21 jours ouvrés.

Dès lors la commande préparée et envoyée, pour toutes pertes ou dégradations dans la livraison, la société MES JOLIS CHAPEAUX, ne se porte pas responsable ; le client doit faire le nécessaire auprès des agences de transports avant de revenir vers l’entreprise.

MESJOLISCHAPEAUX ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir du fait d’un retard de livraison.

MESJOLISCHAPEAUX.FR expédie en France Métropolitaine.

9.2 Absence d’échange standard

Le Vendeur ne fait pas d’échange standard.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la COMMANDE pour retourner au Vendeur les PRODUITS contre remboursement.

Pour un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle COMMANDE sur le Site.

Le vendeur n’accepte aucun retour de marchandises sans accord préalable. Les retours non autorisés ne peuvent en aucune manière donner lieu à un remboursement. Toute marchandise retournée, aux frais de l’acheteur, doit faire référence au numéro de facture et devra être accompagnée d’une photocopie de celle-ci. La marchandise doit être en parfait état, avec ses accessoires et sa notice d’utilisation, sous emballage d’origine.

10. Abonnement

10.1 Description des Abonnements

Le CLIENT peut souscrire un Abonnement sur le site, lui donnant accès aux Services suivants :

– Un Abonnement à 550 € par an valable un an : cet Abonnement permet au CLIENT d’avoir accès à tous les cours vidéos d’ores-et-déjà commercialisés sur le Site à la date de la souscription de l’Abonnement, ainsi qu’aux nouveaux cours mis en ligne durant la période de l’abonnement.

10.2 Modalités de souscription d’un Abonnement

Les Abonnements sont souscrits en langue française et en € (Euros). Toute souscription d’Abonnement pourra être passée par le CLIENT directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute souscription d’Abonnement, le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

Préalablement à la souscription d’Abonnement, et s’il n’a jamais passé de COMMANDE sur le Site, le CLIENT doit créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le CLIENT grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Lors de la souscription d’Abonnement, le CLIENT accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte CLIENT et/ou formulaire de souscription d’Abonnement) et s’engage sur la véracité de ces dernières.

Toutes les étapes nécessaires à la souscription d’Abonnement sont indiquées sur le Site. Le CLIENT doit notamment se rendre sur la fiche produit « Abonnement » , avant de cliquer sur le bouton « Je m’abonne ». Le CLIENT accède ensuite à la page de paiement et renseigne alors son adresse de facturation. Puis, le CLIENT confirme la souscription d’Abonnement et procède au paiement de la première mensualité de l’Abonnement souscrit. Le CLIENT est redirigé vers une page de confirmation sur le Site.

Tout CLIENT valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute souscription d’Abonnement, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.

En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, le CLIENT aura la possibilité, avant de valider définitivement sa souscription d’Abonnement, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa souscription d’Abonnement et les informations fournies préalablement, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par le CLIENT lors de la souscription d’Abonnement.

11. Propriété Intellectuelle

Conformément aux conditions générales d’utilisation, le site web, l’application mobile, les marques, les documents de cours, les dessins, les modèles, les photos, les images, les bande-annonces, les cours vidéo, les textes, la charte graphique, le logo, les tutoriels etc. (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la société MES JOLIS CHAPEAUX.

Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des  droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéficie de l’élève utilisateur.

L’ensemble des COURS-VIDÉOS, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la société au titre du droit d’auteur.

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos et logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au CLIENT, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs PRODUITS, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société MES JOLIS CHAPEAUX

Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.

L’attention de l’Acheteur est particulièrement attirée sur le fait que les COURS VIDÉOS, les KITS DE FABRICATION  et les PATRONS DE COUTURE et l’ensemble des éléments qui les composent, commercialisés sur le Site, sont protégés par le droit d’auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute utilisation commerciale d’un COURS VIDEO, KIT DE FABRICATION ou d’un PATRON DE COUTURE et des éléments qui les composent est INTERDITE.

Par extension, la vente de chapeaux et accessoires confectionnés à partir des COURS VIDÉOS , KITS DE FABRICATION ou cousus à partir des PATRONS DE COUTURE commercialisés sur le Site est également INTERDITE, sauf accord exceptionnel dans le cadre de collaborations à l’initiative du Vendeur et sauf contrat spécifique.

Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.

La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante des PATRONS DE COUTURE commercialisés sur le Site (tout ou partie) sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé).

Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un Utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement au Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse au Vendeur.

12. Responsabilité

MES JOLIS CHAPEAUX ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MES JOLIS CHAPEAUX.

14. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de MES JOLIS CHAPEAUX ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

16. Abonnement aux newsletters

L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site.
Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment via l’espace “Mon compte” en décochant l’inscription pour l’UTILISATEUR.